Protection RGPD
Charte sur la Protection des Données Personnelles
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Nous sommes susceptibles de collecter des informations vous concernant relatives à votre utilisation de nos services. Nous nous engageons à être transparent dans Notre gestion de vos informations personnelles et à respecter le cadre juridique applicable en matière de protection des données personnelles.
La présente charte sur la protection des données personnelles (la « Charte ») explique la procédure par laquelle Nous recueillons des informations nominatives concernant les Participants (les « Données Personnelles ») et décrit comment et dans quelles circonstances Nous serons susceptibles d’utiliser, de divulguer et de transférer ces Données Personnelles qui sera toujours en interne de la societe.
Article 1 : données collectées
Données personnelles fournies par vous :
- nom
- prenom
- departement
- telephone
DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT PAR NOUS PENDANT VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES
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Article 2 : comment nous utilisons vos données
Nous utilisons principalement vos Données Personnelles dans le cadre ( les finalités d’utilisation de ces
données) : d’une orientation vers une formation voulu par la personne et du deblocage du budget du compte personnel de formation de celle-ci.
Nous collectons uniquement les Données nécessaires à la finalité du traitement envisagé. Si Nous prévoyons d’utiliser vos Données Personnelles à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus, Nous nous engageons à vous en informer en premier. Vous aurez alors la possibilité de ne pas donner votre consentement ou de retirer celui-ci.
Article 3 : partage et divulgation de vos données
DONNÉES COMMUNIQUÉES AVEC DES TIERS
Nous ne partageons vos Données Personnelles avec des tiers qu’avec votre consentement. Nous sommes néanmoins susceptibles de partager vos Données Personnelles pour répondre aux assignations, aux injonctions d’un tribunal, aux procédures judiciaires ou à toute autre requête adressée par les autorités compétentes auxquelles Nous devons nous soumettre ou pour établir ou exercer des droits, ou encore pour se défendre contre des actions en justice.
Article 4 : où nous stockons/transférons vos données
Vos Données Personnelles sont stockées dans nos bases de données situées en France ainsi que dans celles de Nos prestataires de services.
Article 5 : combien de temps allons-nous conserver vos données
Vos Données Personnelles sont stockées par Nous et/ou tout sous-traitant de Notre choix pour la stricte exécution de Nos obligations, et sont conservées, sauf indication contraire de votre part, pour une durée maximale de 3 (trois) ans à compter de la fin de la relation commerciale aux fins de prospection commerciale et afin de respecter Nos obligations légales, et résoudre les litiges éventuels pouvant survenir en lien avec Nos services. Au terme de ces 3 (trois) ans, Nous nous engageons à reprendre contact avec vous afin de déterminer si vous souhaitez continuer ou non à recevoir des sollicitations commerciales. Au-delà de cette durée maximale, les données seront archivées et anonymes ou détruites.
L’archivage de vos Données Personnelles est effectué sur un support fiable conformément aux législations en vigueur. En cas de litige entre les Données ainsi conservées et tout document fourni par vous, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que les données recueillies par nos soins primeront et seront seules admises à titre de preuve.
Article 6 : vos droits
Droits d’accès, de modification, de limitation, de suppression et de portabilité :
Vous disposez d’un droit général d’accès, de rectification, de limitation et de suppression, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage) ainsi que d’un droit à la portabilité de l’ensemble des données personnelles vous concernant, collectées au fur et à mesure de votre utilisation de nos services.
https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dacces-connaitre-les-donnees-quun-organisme-detient-sur-vous
Droit d’opposition : Vous pouvez à tout moment exercer ces droits en Nous contactant à l’adresse suivante : gestion@mesdroitsformation.com en joignant une copie de votre carte d’identité.
Article 7 : mise a jour de la charte
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte, à tout moment, en tout ou partie compte tenu des modifications et évolutions de nos usages et procédures internes.
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